BO n° 6922 du 1er octobre 2020

Édition de traduction officielle (français) · 48 pages · 18 actes publiés

Numéro

6922

Date

1er octobre 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6922 du 1er octobre 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 · page 5
  portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
• Décret n° 2-19-622 du 25 novembre 2019 · page 9
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs.
• Décret n° 2-19-623 du 25 novembre 2019 · page 10
  fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité.
• Décret n° 2-20-528 du 12 août 2020 · page 12
  portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ».
• Décret n° 2-20-611 du 8 septembre 2020 · page 13
  approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante…
• Décret n° 2-20-612 du 8 septembre 2020 · page 13
  approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
• Décret n° 2-20-613 du 8 septembre 2020 · page 14
  approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent millions…
• Arrêté n° 1601-20 du 20 juin 2020 · page 16
  le délégataire doit exercer, selon les dispositions dudit arrêté et les prescriptions du présent cahier des charges, comme suit :
• Arrêté n° 2324-20 du 7 septembre 2020 · page 17
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Décision n° 2296-20 du 3 septembre 2020 · page 23
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 2018-20 du 22 juillet 2020 · page 24
  agréant la clinique de la vision de Rabat à pratiquer la greffe de cornée.
• Arrêté n° 2138-20 du 3 août 2020 · page 24
  agréant la clinique des spécialités Achifaa à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
• Arrêté conjoint n° 2257-19 du 27 août 2020 · page 26
  autorisant la société « DKHILA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dkhila » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 2267-19 du 27 août 2020 · page 28
  du 7 moharrem 1442 (27 août 2020 ) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules » et portant publication de l’extrait de…
• Arrêté conjoint n° 3997-19 du 27 août 2020 · page 30
  autorisant la société « RIO AQUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Décision n° 63-20 du 7 mai 2020 · page 42
  portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. ».
• Décision n° 64-20 du 28 juillet 2020 · page 44
  relative à l’émission «مع املحلل» diffusée par le service radiophonique « MED RADIO » édité par la « société audiovisuelle internationale ».
• Décision n° 65-20 du 28 juillet 2020 · page 47
  relative à l’émission « أش واقع» diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » édité par la société « MFM RADIO TV ».

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement de ses besoins en…
• Page 3 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 4 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 5 Décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
• Page 6 ART. 5. – Au sens du présent décret-loi, les « entreprises non financières » sont :
• Page 7 ART. 8. – La demande d’obtention du statut CFC doit être adressée à CFCA par la personne habilitée à cet effet par l’entreprise…
• Page 8 Le statut CFC peut également être retiré à l’entreprise qui, dans les cinq années suivant un avertissement dont elle a fait…
• Page 9 Décret n° 2-19-622 du 27 rabii I 1441 (25 novembre 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la…
• Page 10 Toutefois, le président peut convoquer les membres de la commission pour se réunir immédiatement quand il s’agit d’une question…
• Page 11 • un extrait de la fiche anthropométrique de l’employé, ne dépassant pas trois mois, à compter de la date de son établissement ;
• Page 12 ART. 10. – Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement sont chargés, chacun en ce…
• Page 13 Décret n° 2-20-611 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc…
• Page 14 Décret n° 2-20-613 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc…
• Page 15 ART. 2. – Les activités visées à l’article premier ci-dessus sont les suivantes :
• Page 16 ART. 3. – Pour l’accomplissement des activités prévues à l’article 2 de l’arrêté précité n°1601-20, le délégataire doit exercer…
• Page 17 Arrêté du ministre de la santé n° 2324-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 18 scan, texte à venir
• Page 19 scan, texte à venir
• Page 20 scan, texte à venir
• Page 21 scan, texte à venir
• Page 22 scan, texte à venir
• Page 23 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2296-20 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) portant…
• Page 24 Arrêté du ministre de la santé n° 2018-20 du 1er hija 1441 (22 juillet 2020) agréant la clinique de la vision de Rabat à…
• Page 25 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 26 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 27 Zone de protection :
• Page 28 ART. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu…
• Page 29 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 30 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 31 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 32 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture…
• Page 33 Après avis de la commision sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 20 février 2020,
• Page 34 Après avis de la commision sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 20 février 2020,
• Page 35 Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 36 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la…
• Page 37 « - Qualification master degree program subject area « architecture and town planning, educational and « professional program…
• Page 38 Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 39 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 40 Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 41 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 42 Décision du CSCA n° 63-20 du 13 ramadan 1441 (7 mai 2020) portant autorisation relative à la diffusion d’émissions…
• Page 43 Annexe La fréquence et ses caractéristiques techniques Station Fréquence (Mhz) Longitude Latitude Par (dBW) Sys Directivité…
• Page 44 Décision du CSCA n° 64-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relative à l’émission «مع املحلل» diffusée par le service…
• Page 45 Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose…
• Page 46 Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges de la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » dispose que :« En cas de…
• Page 47 Décision du CSCA n° 65-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relative à l’émission « أش واقع» diffusée par le réseau de service…
• Page 48 Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges de la société « MFM RADIO TV » dispose que : « En cas de manquement à une ou…