Nº 6922 – 13 safar 1442 (1er-10-2020) BULLETIN OFFICIEL 1627
Décision du CSCA n° 65-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) relative à l’émission « أش واقع» diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » édité par la société « MFM RADIO TV ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa premier), 4 (alinéa 9), et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la société « MFM RADIO TV » notamment ses articles 6, 7.1 et 34.2 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction établi par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle, au sujet de l’édition du 16 juin 2020 de l’émission «أش واقع» diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » édité par la société « MFM RADIO TV » ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que, dans le cadre des missions de suivi des programmes des services audiovisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé un ensemble d’observations au sujet de l’édition du 16 juin 2020 de l’émission «أش واقع» diffusée par le réseau de service radiophonique «MFM» édité par la société « MFM RADIO TV » ;
Attendu qu’il ressort du suivi de l’édition du 16 juin 2020 qu’elle a contenu des propos de la part de l’invité de l’émission, présenté en qualité d’ «analyste politique et économique de la radio MFM » tels que :
الفلوس، ماعندها ال - «(...) اإلمارات اللي خالعينا بيها عندها غير دين مها (...)». بنادم ال عسكرال والو، غاملخازنية ديالنا يفركعو Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « La communication audiovisuelle est libre.
(…) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale (…) » ;
Attendu que l’article 9 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas :
• (…) ;
• Inciter à la violence ou à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• (…) ;
• Comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l’environnement ;
(…). » ;
Attendu que l’article 6 du cahier des charges de la société « MFM RADIO TV » dispose que : « L’opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. (…). » ;
Attendu que l’article 7.1 du cahier des charges de la société « MFM RADIO TV » dispose que : « (…) Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l’opérateur doit veiller à l’équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole dans le respect de l’expression pluraliste des divers courants de pensée et d’opinion. (…). » ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier à la société « MFM RADIO TV», en date du 8 juillet 2020, au sujet des observations enregistrées ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, le 9 juillet 2020, la réponse de la société « MFM RADIO TV » exposant un ensemble d’éléments concernant les observations enregistrées précitées ;
Attendu que l’invité de l’émission, présenté en qualité d’ « analyste politique et économique de la radio MFM », lui conférant une autorité morale et scientifique auprès des auditeurs, a utilisé des propos tels que :
«(...) اإلمارات اللي خالعينا بيها عندها غير الفلوس، ماعندها ال دين مها (...)» بنادم ال عسكرال والو، غاملخازنية ديالنا يفركعو en non-conformité avec l’obligation de sérieux et de rigueur dans la prise de parole, et incitant, ne serait-ce qu’implicitement, une part du public, à la violence et à la haine ;
Attendu que, eu égard à la nature de l’émission, et au regard de l’absence d’opinions plurielles, et d’équilibre de l’information à destination de l’auditeur, et de la manière timorée avec laquelle l’animateur a émis ses réserves quant aux déclarations de l’invité, à travers l’utilisation de propos tels que :
ي جمال واحد الشوية للتحكم فالبث، شكراشي جمال، ال�ش�آل )...(« لليوم، شكرا للمستمعين الكرام، Carte blanche ي جمال براوي لشال� شوية د االنفعال ولكن. (...)”، Celle-ci n’était visiblement pas suffisante pour satisfaire aux exigences de maîtrise d’antenne, et n’a pas apporté de mise au point suffisante, tel que requis par le devoir d’animation responsable, et ce, dans le cadre du principe général de responsabilité éditoriale de l’opérateur ;