Nº 6922 – 13 safar 1442 (1er-10-2020) BULLETIN OFFICIEL 1625
Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. (…) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale (…) » ;
Attendu que l’article 8 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée, dispose que : « Les opérateurs de communication audiovisuelle titulaires d’une licence ou d’une autorisation, et le secteur audiovisuel public doivent :
• Respecter les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi ;
• (…) ;
• (…) ;
• Présenter objectivement et en toute neutralité (…).
Les programmes doivent refléter équitablement la pluralité de ceux-ci ainsi que la diversité des opinions (…) ;
• Promouvoir la culture de l’égalité entre les sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes précités portant atteinte à la dignité de la femme ; (…). » ;
Attendu que l’article 9 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas :
• (…) ;
• Porter atteinte à la moralité publique ;
• (…) ;
• Porter atteinte à l’image de la femme et à sa dignité ; (…). » ;
Attendu que l’article 8.1 du cahier des charges de la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l’opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de sa vie privée. » ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier à la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE », en date du 8 juillet 2020, au sujet des observations enregistrées, demeuré sans réponse ;
Attendu que l’édition précitée, a contenu une réponse quasi immédiate et catégorique, suite à la question d’une auditrice, sans nuance aucune, excluant tout doute ou possibilité d’avis autre, du présentateur de l’émission, et ce, à travers les propos suivants :
وإياها راه استهلكو «غادي تدوي معه فالنكاح. دابا هذا السيدة هو النكاح (...)» ce qui ne permet en aucun cas, à son discours - bien que visant l’analyse de faits sociaux complexes, intimement liés et sensibles- pour une large catégorie du public, de prendre la distance et le temps nécessaires afin de cerner les problématiques adressées par le cas, prendre en considération ses particularités, en termes de compréhension, d’explications des causes et des effets, inhérents particulièrement au psychique des parties prenantes et aux auditeurs en général, ses implications en tant que faits sociaux complexes, aux références multiples, de méthodologie, d’approches et de conclusions, d’autant que la nature du débat s’inscrit dans le cadre de la consultation psychologique et sociétale sachant que l’animateur est présenté aux auditeurs en qualité d’écrivain et de chercheur , lui conférant une autorité morale et scientifique aux yeux d’une partie du public, avec ce que cela implique comme responsabilité ;
Attendu que l’animateur a également tenu des propos tels que :
«(...) بيني لولد راكي لبوؤة كتصيد، وعارفة الغيس وعارفة الوسخ وعارفة الويل... خصك تدوي معه اللغة ديال العرق، حيث هي عرقات معه األخرى. األخرى راه عرقات مع ولدك، راه شم ّ لعرق ديالها وأنت خداما تتسعملي الكلمات(...)» ؛»(...) قولي لو راني كنعرف الضميس البسطيلة ديال لو وأنت وهللا حتى دير ديال �شي عياالت. باش تضمسو الحوت معمرة باللحم ديال الهدهد، بطبيعة الحال، هنا راه ما�شي غير يكلها ماكلة راه غا يكلها هي نيت(...)”، Consacrant un stéréotype discriminatoire, méprisant, et humiliant, encore admis chez certains, à propos des femmes divorcées, basé sur les seules suppositions de l’animateur, et présenté, comme autant de préjugés, sur la valeur intrinsèque de la femme, sa morale et son humanité, d’après son seul statut conjugal et ce, en annihilant sa liberté et son être abstraction faite de ce statut ;
Attendu que l’émission a également contenu des propos tels que :
«(...) راه كلش الرجال خايبين وكل�شي الرجال مزيانين، وشوف أنت أش غتجني، راه املحلوبة حليب واملعصورة دم، ال تعرف تحلب، راه البقرة اللي تيبان ليك الضرع ديالها عامر وحلبتها غاتعطيك لحليب ،»)...( Ce type d’interventions renferment, en fait, une comparaison réductrice, consacrant le stéréotype de femme objet sexuel, et comportant ainsi atteinte à la femme et à sa dignité ;
Attendu que, eu égard à l’horaire de diffusion de l’édition, connaissant de fortes audiences, et à la sensibilité des sujets de société traités, les interventions précitées de l’animateur de l’émission, ont constitué des formes de discours violent, ne convenant pas aux différentes catégories du public, particulièrement celle des jeunes, ce qui est en non-conformité avec l’obligation d’assurer une animation responsable, mesurée et éclairée ;
Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a averti, à plusieurs reprises la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » concernant l’émissions «مع املحلل» ;