Décret n° 2-20-612 du 8 septembre 2020

approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office nati

Type

Décret

Numéro

2-20-612

Date

8 septembre 2020

Traduction française

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-611 du 8 septembre 2020
  approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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