Nº 6922 – 13 safar 1442 (1er-10-2020) BULLETIN OFFICIEL 1593
Décret n° 2-20-611 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/ Branche Eau), pour le financement de ses besoins en liquidité.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n°26-81 pour l’année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabia I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement de ses besoins en liquidité.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-20-612 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement de ses besoins en liquidité.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n°26-81 pour l’année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabia I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement de ses besoins en liquidité.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.