1610 BULLETIN OFFICIEL Nº 6922 – 13 safar 1442 (1-10-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3997-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « RIO AQUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Rio Aqua » n° 2018/DOE/075 signée le 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) entre la société « RIO AQUA sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «RIO AQUA sarl » El Massira I Av. Mohamed Errifaai n°4- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d'Oued Eddahab Six (6) hectares Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°51'9.8287'' N 15°49'25.2095'' W B2 23°51’5.3806'' N 15°49'20.0539'' W B3 23°51'3.0100'' 'N 15°49'22.4720'' W B4 23°51’7.4581'' N 15°49'27.6280'' W Parcelle 2 B1 23°51'6.2712'' N 15°49'28.8372'' W B2 23°51’1.8234'' N 15°49'23.6813'' W B3 23°50'59.4524'' 'N 15°49'26.0998'' W B4 23°51’3.9006'' N 15°49'31.2557'' W Parcelle 3 B1 23°51'11.7878'' N 15°49'35.1419'' W B2 23°51’7.3397'' N 15°49'29.9860'' W B3 23°51'4.9691' 'N 15°49'32.4044'' W B4 23°51’9.4172'' N 15°49'37.5604'' W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de l'huître creuse « Crassostrea gigas » Utilisation des poches sur des tables Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Soixante (60) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.