le délégataire doit exercer, selon les dispositions dudit arrêté et les prescriptions du présent cahier des charges, comme suit :
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à…
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à…
arrêté précité n°1601-20, le délégataire doit exercer, selon les dispositions dudit arrêté et les prescriptions du présent cahier des charges, comme suit :