Décret n° 2-19-622 du 25 novembre 2019

fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs.

Type

Décret

Numéro

2-19-622

Date

25 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 22-16
  portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
• Dahir n° 1-18-55 du 5 juillet 2018
  portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.