Décret n° 2-19-623 du 25 novembre 2019

fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité.

Type: Décret
Numéro: 2-19-623
Date: 25 novembre 2019
Traduction française: BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 10 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 1

Décret n° 2 -19-623 du 27 rabii I 1441 (25 novembre 2019) fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité

PDF officiel

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 10

Décret n° 2 - 19 - 623 du 27 rabii I 1441 (25 novembre 2019) fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 22-16
portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Dahir n° 1-18-55 du 5 juillet 2018
portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant…

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