1072 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3190-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/017 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1672-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA /017 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole signé le 12 chaoual 1443 (13 mai 2022) entre la « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/017, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
Rabat, le 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3190-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/017 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert» Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA /017 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert», signé le 12 chaoual 1443 (13 mai 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT » Aftas Tiguert, Commune de Tamri, Préfecture d’Agadir Idaoutanane ;
N° d’enregistrement au registre local des coopératives : 1-209- 2016-72 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 30°35'10,355'' N 9°47’39,298'' W B2 30°35'21,530'' N 9°47’52,926'' W B3 30°35'28,601'' N 9°47’45,179'' W B4 30°35'17,426'' N 9°47’31,551'' W