Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1073
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3191-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/081 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Yacado Pêche».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3995-19 du 21 rabii II 1441 ( 18 décembre 2019) autorisant la société « YACADO PECHE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Yacado Pêche » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2018/ DOE/081 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole signé le 7 chaabane 1443 (10 mars 2022) entre la société « YACADO PECHE Sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/081, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°3191-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/081 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Yacado Pêche» Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/081 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Yacado Pêche», signé le 7 chaabane 1443 (10 mars 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire Société «YACADO PECHE Sarl AU» Hay Oued Chiyaf, n°31- Dakhla.
Registre de commerce n°9133 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°51’6,163" N 15°48’42, 148"W B2 23°51’3,969" N 15°48’39,540" W B3 23°51’8,767" N 15°48’34,770" W B4 23°51’10,961" N 15°48’37,378" W