1074 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°3192-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zuître Lkhalij».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2381-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société «ZUITRE LKHALIJ Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zuître Lkhalij» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2018/ DOE/083 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole signé le 18 chaabane 1443 (21 mars 2022) entre la société « ZUITRE LKHALIJ Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3192-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zuître Lkhalij» Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zuître Lkhalij», signé le 18 chaabane 1443 (21 mars 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire Société « ZUITRE LKHALIJ Sarl » Hay El Kassam, Imm Joumani- Dakhla.
Registre de commerce n°8593 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°51’2,943" N 15°48’38, 234"W B2 23°51’0,749" N 15°48’35,626" W B3 23°51’5,548" N 15°48’30,856" W B4 23°51’7,741" N 15°48’33,464" W