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Arrêté conjoint n° 3995-19 du 18 décembre 2019

autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Yacado Pêche » et portant publication de l’

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3995-19
Date
18 décembre 2019
Traduction française
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 147 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 7

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et…

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 147

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et…

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 148

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3995-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et…

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 167

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3995-19 du 21 rabii II 1441 ( 18 décembre 2019) autorisant la société « YACADO PECHE Sarl AU » pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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