BO Maroc

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 84

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990 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)

215 - prestations de transport des invités à l’intérieur du Royaume du Maroc, du Maroc vers l’étranger ou de l’étranger vers le Maroc;

- prestations de transports, pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique, de matériels et engins, à l'intérieur du Royaume du Maroc;

- prestations d'hôtellerie, d'hébergement, de réception et de restauration pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique;

- prestations d'interprétariat pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique;

- prestations effectuées entre services de l’Etat gérés de manière autonome et administrations publiques, les établissements publics et les collectivités territoriales;

- prestations postales et frais d’affranchissement;

- produits pharmaceutiques spécifiques, matériels de prothèses, prothèses, y compris dentaires et dispositifs implantables.

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