Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 971
En cas d’absence, lors de la nouvelle séance, d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire, autre que l’architecte de l’administration, cette séance se tient valablement.
Toutefois, en cas d’absence de l’architecte de l’administration, le président reporte, dans les mêmes formes, ladite séance.
En cas d’absence de l’architecte de l’administration lors de la nouvelle séance tenue à la suite du report visé ci-dessus, celle–ci se tient valablement.
3 – Le président annonce ensuite, ou à la reprise de la séance en cas de report de celle-ci, à haute voix, les journaux ayant publié l’avis du concours, la date de publication sur le portail des marchés publics et, le cas échéant, les références des autres supports dans lesquels l’avis du concours architectural a été publié.
4 – le président s’assure que chaque emballage reçu comporte le code de sauvegarde de l’anonymat.
5 – le président s’assure également de l’existence des enveloppes portant le code de sauvegarde de l’anonymat et contenant les déclarations d’identité des architectes.
Ces enveloppes sont mises dans un pli que les membres du jury paraphent, à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ce pli doit rester fermé et mis en lieu sûr, par le président du jury, jusqu’à son ouverture dans les conditions prévues au paragraphe 7 de l’article 126 ci-dessous.
6 – Le président ouvre les emballages et vérifie la présence, dans chacun d’eux, des plis prévus au II) de l’article 124 ci–dessus. Il porte le code mentionné sur l’emballage sur les trois plis.
7 – Les membres du jury paraphent les plis comportant la mention « proposition financière » à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ces plis doivent rester fermés et mis en lieu sûr, par le président du jury, jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 127 du présent décret.
Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin.
Les architectes concurrents et le public se retirent de la salle.
ART. 126. – Evaluation des projets des architectes à huis clos 1 – Le jury du concours poursuit ses travaux à huis clos.
2 – Le président ouvre les plis comportant la mention « estimation », vérifie la présence, dans chacun d’eux, des pièces exigées et annonce, à haute voix, le montant de chaque estimation.
3 – Le jury vérifie les estimations des architectes par rapport au budget prévisionnel maximum prévu par le maître d’ouvrage pour l’exécution de la prestation et écarte les projets dont l’estimation est supérieure à ce budget.
4 – Le jury procède, ensuite, à l’ouverture des plis comportant la mention « projet » à l’exception de ceux relatifs aux projets écartés pour le motif cité au paragraphe 3 ci–dessus.
5 – Le jury procède, ensuite, à l’évaluation et au classement des projets sur la base des critères figurant au règlement du concours. Il peut consulter tout expert qui pourrait l’éclairer sur des points particuliers des projets proposés. Il peut également, avant de se prononcer, instituer une sous–commission pour analyser lesdits projets. La sous– commission doit comprendre au moins un architecte en sa qualité de membre du jury du concours architectural.
Une note sur cent (100) points est attribuée à chaque proposition technique.
6 – Le jury procède, ensuite, à l’évaluation des estimations sommaires du coût global des travaux et du calendrier d’établissement des études sur la base des critères prévus au règlement du concours. Une note de cent (100) points est attribuée à l’estimation la plus avantageuse.
Cette note est répartie comme suit :
– quatre-vingts (80) points, pour l’estimation du coût global des travaux, à l’estimation la plus avantageuse et des notes inversement proportionnelles à leurs montants aux autres estimations sommaires ;
– vingt (20) points pour le calendrier d’établissement des études.
Le jury écarte les projets qui ne répondent pas aux critères fixés par le règlement du concours et arrête la liste des projets admis.
7 – Le jury de concours procède à la levée de l’anonymat.
Il ouvre le pli contenant les enveloppes comportant les déclarations de l’identité des architectes.
8 – Le jury arrête la liste des architectes dont les projets sont retenus et la liste des architectes dont les projets sont écartés.
9 – Le président fixe, en concertation avec les membres du jury, la date et l’heure prévues pour la reprise de la séance publique.
A l’issue de la séance, le président demande au maître d’ouvrage de procéder à l’affichage dans ses locaux de la date et de l’heure retenues pour la prochaine séance publique et d’en informer, par écrit, les architectes ayant déposé des offres.
Article 127.– Ouverture des plis contenant les propositions financières en séance publique 1 – La séance publique est reprise à la date et à l’heure fixées conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l’article 126 ci–dessus.
2 – Le président donne lecture de la liste des architectes dont les projets sont admis, sans faire connaître les motifs d’élimination des architectes dont les projets sont écartés.
Le président rend, contre décharge, aux architectes écartés présents leurs dossiers, à l’exception des documents ayant été à l’origine de leur écartement.
3 – Le président ouvre, ensuite, les plis des architectes admis portant la mention « proposition financière » et annonce, à haute voix, les pièces contenues dans chaque pli, l’identité de l’architecte et le taux d’honoraires mentionné dans son acte d’engagement.
Les membres du jury paraphent les actes d’engagement portant la proposition du taux d’honoraires.
Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin.
Le public et les architectes concurrents se retirent de la salle.