988 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
213 Annexe n° 1: Liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun - achat d’espaces d’annonces publicitaires et insertions publicitaires;
- achat d’objets d’art, d’antiquité ou de collection, de droit d’auteurs, de droit à l’image, de droit audio, de composition musicale, d’illustrations, photos, images et vidéo;
- achat de chiens et chevaux pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique;
- achat de journaux, revues et publications diverses et prestations d’abonnements;
- achat de noms de domaine, de mots clés en ligne et autres supports ainsi que le référencement de sites web et acquisition de bases de données;
- achat de produits sanguins labiles et prestations de fractionnement du plasma;
- achat de spectacles ou acquisition d'œuvres littéraires, scientifiques, culturelles, artistiques ou juridiques;
- achat de véhicules et d’engins pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique;
- achat ou location d’immeubles ou de terrains;
- acquisition de données climatiques et de données relatives à la météorologie;
- acquisition de vignettes ou de cartes pour l’achat de carburant, lubrifiant et réparation du parc automobile y compris les motocycles et les cartes pour le péage d’autoroute;
- acquisition de vignettes pour le règlement des redevances d’eau, d’électricité et de téléphone;
- acquisition de vignettes pour le transport des valises diplomatiques;
- acquisition des vignettes pour transport terrestre ou aérien des personnes à l’intérieur du Royaume du Maroc et à l’étranger et achat de billets d’avions;
- adhésion aux organismes nationaux et internationaux;
- consultations médicales;
- consultations ou recherches juridiques, scientifiques, techniques ou littéraires ou expertise d’archives privées, de manuscrits et d’objets rares ou restauration des œuvres et objets d’art;
- contrats conclus entre le fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques d’une part, et la Caisse nationale de retraites et d’assurances, les organismes spécialisés pour l’achat des couvertures des engagements financiers et les services y afférents et la banque d’affaires pour des contrats d’externalisation de la gestion de l’actif du fonds, d’autres part;