Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 933
c) le sous–détail des prix, le cas échéant.
d) le bordereau des prix pour approvisionnements, lorsque le cahier des prescriptions spéciales le prévoit.
ART. 31. – Présentation d’une offre technique Le maître d’ouvrage peut, dans le règlement de consultation, exiger des concurrents la présentation d’une offre technique, lorsque la nature particulière des prestations à exécuter le justifie, du fait de leur complexité ou de l’importance des moyens à mettre en œuvre pour leur réalisation.
L’offre technique peut, selon l’objet du marché, porter, notamment, sur :
– la méthodologie proposée, en précisant les avantages techniques qu’elle apporte et la méthode d’évaluation de leur impact financier ;
– les moyens à mettre en œuvre pour l’exécution des prestations ;
– le planning de réalisation ;
– le service après–vente ;
– les performances liées à la protection de l’environnement et au développement durable ;
– le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
– la préservation des ressources hydriques ;
– l’expérience spécifique et le profil du personnel par rapport à la nature des prestations ;
– le degré de recours aux artisans et maalmens (maîtres artisans) pour les prestations de sauvegarde des médinas et de restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens ;
– le degré de recours aux experts marocains, par les concurrents non installés au Maroc pour les marchés d’études et les marchés portant sur la conception, le développement et la mise en œuvre des systèmes d’information – le degré de recours aux produits de l’artisanat marocain, le cas échéant ;
– le chronogramme d’affectation des ressources ;
– le degré de transfert de compétences et de connaissances ;
– les qualités fonctionnelles de la prestation ;
– le caractère innovant de l’offre ;
– la qualité de l’assistance technique ;
– les garanties offertes au titre de la prestation.
L’offre technique ne doit porter que sur les éléments ayant un lien direct avec l’exécution de la prestation objet du marché et ne comporter que les pièces se rapportant à ces éléments.
A cet effet, le règlement de consultation prévoit les pièces devant constituer l’offre technique et les critères d’admissibilité de cette offre conformément aux dispositions des articles 21 et 51 du présent décret.
Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les prestations ont été exécutées, par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les titulaires de marchés au titre des prestations qu’ils ont sous–traitées ne peuvent être contenues, en tant que pièces, dans l’offre technique, ni servir à l’évaluation de cette offre.
L’offre technique peut être présentée pour la solution de base et/ou pour la solution variante.
ART. 32. – Présentation des dossiers des concurrents 1 – Le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivantes :
– le nom et l’adresse du concurrent ;
– l’objet du marché et, le cas échéant, l’indication du ou des lots en cas de marché alloti ;
– la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
– l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ».
2 – Ce pli contient deux enveloppes distinctes, lorsque l’offre technique n’est pas exigée ou trois enveloppes distinctes, lorsque la présentation d’une offre technique, incluant ou non une offre variante, est exigée :
a) la première enveloppe contient, outre les pièces des dossiers administratif et technique, le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de consultation paraphés et signés et portant la mention « lu et accepté » par le concurrent ou son représentant dûment habilité.
Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention « dossiers administratif et technique » ;
b) la deuxième enveloppe contient l’offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre financière » ;
c) la troisième enveloppe contient l’offre technique. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre technique », qu’elle inclut ou non une offre variante.
3 – Les trois enveloppes visées ci–dessus indiquent de manière apparente :
– le nom et l’adresse du concurrent ;
– l’objet du marché et, le cas échéant, l’indication du ou des lots concernés ;
– la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.
4 – Outre le pli prévu au premier paragraphe ci–dessus, le concurrent est tenu de présenter, le cas échéant, un pli distinct contenant les prospectus, notices ou autres documents techniques.
ART. 33. – Offres comportant des variantes Le maître d’ouvrage peut prévoir, dans le règlement de consultation, la présentation d’offres variantes.
Lorsque la présentation d’offres variantes est prévue, le règlement de consultation doit prévoir les exigences minimales que ces offres doivent respecter et les conditions et modalités de leur examen et évaluation par rapport à la solution de base prévue par le cahier des prescriptions spéciales.