948 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
ART. 60. – Contenu et présentation des dossiers Les dossiers des concurrents admis doivent comporter les pièces exigées par la lettre d’admission prévue à l’article 58 du présent décret et être présentés selon les formes et dans les conditions fixées à l’article 32 du même décret.
ART. 61. – Présentation des offres techniques et des offres variantes Les offres techniques et les offres variantes sont présentées dans les conditions et selon les formes prévues, respectivement, aux articles 31 et 33 du présent décret.
ART. 62. – Dépôt et retrait des plis Le dépôt et le retrait des plis des concurrents admis sont effectués dans les conditions prévues aux articles 34 et 35 du présent décret.
ART. 63. – Délai de validité des offres Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant le délai de validité des offres prévu à l’article 36 du présent décret.
Toutefois, ce délai commence à courir à compter de la date de la séance d’ouverture des plis prévue à l’article 64 ci– dessous.
ART. 64. – Séance d’ouverture des plis des concurrents et d’évaluation des offres et résultats définitifs 1 – La séance d’ouverture des plis est publique. Elle se tient au lieu, au jour et à l’heure prévus par la lettre d’admission prévue à l’article 58 du présent décret. Si ce jour est déclaré férié ou chômé, la réunion se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Le président de la commission d’appel d’offres avec présélection ouvre la séance d’ouverture des plis.
2 – Il invite les concurrents présents qui n’auraient pas déposé leurs plis à les lui remettre séance tenante.
Il invite, ensuite, les concurrents qui se sont rendu compte que leurs dossiers sont incomplets, à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée portant la mention « pièces manquantes » et arrête, définitivement, la liste des plis reçus.
Aucun dépôt ou retrait de pli ou de complément de pièces n’est accepté après l’accomplissement de cette formalité.
Le président de la commission d’appel d’offres avec présélection s’assure, ensuite, de la présence des membres dont la présence est obligatoire.
En cas d’absence d’un ou de plusieurs de ces membres, le président invite les membres présents à la séance d’ouverture des plis à parapher les plis reçus à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ces plis doivent rester fermés et mis en lieu sûr, par le président, jusqu’à leur ouverture.
3 – En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire, le président reporte la séance d’ouverture des plis de quarante-huit heures et informe les concurrents et les membres de la commission présents du lieu, de la date et de l’heure prévus pour la reprise de la séance d’ouverture des plis. Il demande, ensuite, au maître d’ouvrage de convoquer, par lettre, le ou les membres absents. Cette lettre doit préciser le lieu, la date et l’heure de la reprise de la séance d’ouverture des plis.
En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire lors de la nouvelle séance, cette séance se tient valablement.
Le président s’assure, ensuite ou à la reprise de la séance en cas de report de celle– ci, de l’existence du support ayant servi de moyen d’invitation des concurrents admis.
4 – Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices susceptibles d’entacher la procédure.
Lorsque le président s’assure du bien– fondé des réserves ou des observations formulées, il met fin à la procédure, sous sa responsabilité, et en avise à haute voix les concurrents présents.
Si le président estime, en revanche, que les réserves ou observations formulées ne sont pas fondées, il décide, sous sa responsabilité, de poursuivre la procédure et de les inscrire dans le procès– verbal de la séance d’ouverture des plis.
Le président remet aux membres de la commission le support écrit contenant l’estimation du coût des prestations.
5 – Les membres de la commission paraphent toutes les pages de ce support qui doit être conservé par le président avec le dossier d’appel d’offres.
6 – Le président arrête la liste des offres des concurrents admis, déposées ou reçues à la date et à l’heure fixées dans la lettre d’admission.
Après l'accomplissement de cette formalité, les travaux de la commission se poursuivent, selon le cas, comme suit:
a) lorsque ni l’offre technique comportant ou non une offre variante, ni le dépôt de prospectus, notices ou autres documents techniques ne sont exigés, la commission poursuit ses travaux et procède à l’ouverture et à l’examen des offres financières des concurrents admis conformément aux dispositions des paragraphes 8 à 10 du présent article ;
b) lorsque le dépôt des prospectus, notices ou autres documents techniques et/ou la présentation d’une offre technique, incluant ou non une offre variante, sont exigés, le président ouvre, selon le cas, les enveloppes contenant les prospectus, notices ou autres documents techniques et/ou les enveloppes contenant les offres techniques des concurrents admis. Il donne lecture des pièces contenues dans chaque enveloppe.
c) Les membres de la commission paraphent les enveloppes contenant les offres financières des concurrents à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent.
d) Les enveloppes contenant les offres financières doivent rester fermées et mises en lieu sûr par le président jusqu’à leur ouverture conformément aux dispositions de l’article 42 du présent décret Le président fixe en concertation avec les membres de la commission :
– la date et l’heure de la séance d’examen des prospectus, notices ou autres documents techniques et/ou l’offre