Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 943
– le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
– la préservation des ressources hydriques ;
– le degré d’utilisation des produits d’origine marocaine.
La note technique est déterminée en fonction de la note attribuée à chaque critère de l’offre technique. Un seuil d’admissibilité des concurrents est fixé par le règlement de consultation.
Pour l’attribution du marché, le seul critère à prendre en considération, après admission des concurrents, est l’offre économiquement la plus avantageuse telle que définie à l’article 43 du présent décret.
b) En ce qui concerne les marchés de fournitures et lorsque la présentation d’une offre technique est exigée, les critères d’évaluation des offres prennent en compte, notamment:
– les qualités fonctionnelles de la fourniture ;
– les garanties fournies par les concurrents ;
– le service après– vente ;
– les ressources humaines et les moyens matériels à mobiliser pour la réalisation de la prestation ;
– les performances liées à la protection de l’environnement et au développement durable ;
– le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
– la préservation des ressources hydriques ;
– le recours aux produits de l’artisanat marocain, le cas échéant.
La note technique est déterminée en fonction de la note attribuée à chaque critère de l’offre technique. Un seuil d’admissibilité des concurrents est fixé par le règlement de consultation.
Pour l’attribution du marché, le seul critère à prendre en considération, après admission des concurrents, est l’offre économiquement la plus avantageuse telle que définie à l’article 43 du présent décret.
c) en ce qui concerne les marchés de services et lorsque la présentation d’une offre technique est exigée, les critères d’évaluation des offres prennent en compte, notamment, ce qui suit :
– la méthodologie proposée ;
– les ressources humaines et les moyens matériels à mobiliser pour la réalisation de la prestation ;
– le chronogramme d’affectation des ressources humaines ;
– le caractère innovant de l’offre ;
– la qualité de l’assistance technique ;
– le degré de transfert de compétences et de connaissances ;
– les garanties fournies par les concurrents ;
– le planning de réalisation proposé ;
– l’expérience spécifique et le profil du personnel par rapport à la nature des prestations ;
– les performances liées à la protection de l’environnement et au développement durable ;
– le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
– la préservation des ressources hydriques ;
– le degré de recours aux experts marocains, par les concurrents non installés au Maroc pour les marchés portant sur les études y compris les marchés de conception et de développement des systèmes d’information.
La note technique est déterminée en fonction de la note attribuée à chaque critère de l’offre technique. Un seuil d’admissibilité des concurrents est fixé par le règlement de consultation.
Pour l’attribution du marché :
– lorsque le marché porte sur des prestations autres que les études, le seul critère d’attribution à prendre en considération, après admission des concurrents, est l’offre économiquement la plus avantageuse telle que définie à l’article 43 du présent décret ;
– lorsque le marché porte sur des prestations d’études, le seul critère d’attribution à prendre en considération, après adm ission des concurrents, est l’offre économiquement la plus avantageuse telle que définie à l’article 144 du présent décret.
III) La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix de l’offre financière doit être exprimé, lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc.
Pour l’évaluation et la comparaison des offres, les montants des offres exprimées en monnaies étrangères doivent être convertis en dirhams.
Cette conversion s’effectue sur la base du cours de référence du dirham en vigueur, donné par Bank Al– Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis.
IV) La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents.
V) Le règlement de consultation prévoit, le cas échéant :
– le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même concurrent et le mode d’attribution des lots, conformément aux dispositions de l’article 10 du présent décret ;
– les conditions et les modalités selon lesquelles les variantes sont examinées et évaluées, par rapport à la solution de base prévue dans le cahier des prescriptions spéciales, conformément aux dispositions de l’article 33 du présent décret ;
– le numéro, la désignation et le montant estimé du ou des prix unitaires principaux.
Le règlement de consultation doit être signé par le maître d’ouvrage avant le lancement de la procédure de passation du marché.