1022 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
ART. 2. – Les entreprises désirant être classées dans un secteur d'activité donné, doivent remplir, outre les conditions prévues à l'article premier ci-dessus, les conditions suivantes :
• avoir une liste minimale du matériel pour les secteurs d'activités A, B, C, D, E, F, G, H, Y et Z ;
• avoir déclaré un seuil minimum de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires réalisé par ses propres moyens dans le secteur concerné.
La liste minimale du matériel pour chaque qualification des secteurs d'activités A, B, C, D, E, F, G, H, Y et Z par classe, ainsi que la liste des seuils minimum de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires réalisé dans le secteur concerné sont annexées au présent arrêté.
ART. 3. – Le chiffre d'affaires à prendre en considération pour la classification d'une entreprise doit correspondre aux prestations réalisées dans le secteur d'activité concerné par cette classification, tout en tenant compte des dispositions particulières pour le secteur F.
ART. 4. – La note minimale d'encadrement telle qu'indiquée aux tableaux n°1 et 2 est attribuée à l'entreprise désirant être classée dans un secteur d'activité donné en fonction du personnel d'encadrement affecté à ce secteur selon la grille fixée dans le tableau n°3 ci-après :
TABLEAU N° : 3