BO Maroc

Décision n° 10 du 23 avril 2008

15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Type
Décision
Numéro
10
Date
23 avril 2008
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 53 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 53

Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) 15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 194

Décision de l’autorité française de la concurrence n° 10-dcc-198 du 30 décembre 2010 relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations.

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 219

Décision n° 10-DCC-198 du 30 décembre 2010 relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.