BO Maroc

Arrêté n° 2961-94 du 24 octobre 1994

modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) 15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Type
Arrêté
Numéro
2961-94
Date
24 octobre 1994
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 53 · PDF officiel
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BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 53

Arrêté n° 2961-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994), modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) 15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de financement habilitées à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Textes cités avec cet acte

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