Nº 6858 – 25 joumada II 1441 (20-2-2020) BULLETIN OFFICIEL 311
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 100 du 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020) portant retrait d’agrément en qualité de société de financement à la société « Dar Ad-Damane ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société « Dar Ad-Damane » en date du 27 novembre 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « Dar Ad- Damane », dont le siège social est sis à Casablanca, 162, angle rue Molière et boulevard d’Anfa, quartier Racine, l’agrément en qualité de société de financement.
ART. 2. – La société « Dar Ad-Damane » cesse, de droit, d’exercer ses opérations, en qualité de société de financement, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – La liquidation de la société « Dar Ad-Damane » s’effectuera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. – Le délai de liquidation de la société « Dar Ad-Damane » est fixé à deux (2) ans à compter de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6840 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) page 2545 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » et l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d’assurances ».
Au lieu de :
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Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.17 du 27 janvier 2017 autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance «Zurich Assurances Maroc» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination « ALLIANZ MAROC » ;
Vu la décision du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.19 du 12 novembre 2019 portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « ALLIANZ MAROC »,
ARRÊTE :
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Lire :
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Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.17 du 27 janvier 2017 autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination « ALLIANZ MAROC »,
ARRÊTE :
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