abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » et l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 14
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d ’assurances et de réassurance « Zurich A s s u ra n c e s Ma roc » et l ’a r rêté d…
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » et l’arrêté du ministre des…
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » et l’arrêté du ministre des…
Arrêté n° 55-06 du 6 janvier 2006 portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich compagnie marocaine d'assurances» ;
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté n° 2242-07 du 16 novembre 2007 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d'assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination…
Circulaire n° 01 du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.