Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2545
« En cas de poursuite de cette exploitation dans le seul « objectif d’assurer la continuité des services, CIMECOM « est indemnisé conformément à la réglementation en vigueur « concernant le service universel. Le montant de l’indemnisation « est fixé par l’ANRT, après avis du Comité de gestion du « service universel des télécommunications. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6838 du 15 rabii II 1441 (12 décembre 2019).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » et l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d’assurances ».
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment son article 15 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2242-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d’assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc » ;
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.17 du 27 janvier 2017 autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance «Zurich Assurances Maroc» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination « ALLIANZ MAROC » ;
Vu la décision du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.19 du 12 novembre 2019 portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « ALLIANZ MAROC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogés les arrêtés ci-après :
– l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d’assurances » ;
– l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc ».
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat le 16 ramadan 1440 (22 mai 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6838 du 15 rabii II 1441 (12 décembre 2019).
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « ALLIANZ MAROC ».
LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165 ;
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ;
Vu la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, homologuée par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019), notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2242-07 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d’assurances » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Zurich Assurances Maroc » ;