2546 BULLETIN OFFICIEL Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019)
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.17 du 27 janvier 2017 autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich Assurances Maroc » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination « ALLIANZ MAROC » ;
Vu la demande d’agrément présentée en date du 13 décembre 2018, par l’entreprise d’assurances et de réassurance « ALLIANZ MAROC » ;
Après avis de la commission de régulation réunie le 15 mars et 11 juillet 2019 ;
Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de ses réunions des 16 mars et 12 septembre 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « ALLIANZ MAROC » dont le siège social est à Casablanca, 166-168, boulevard Zerktouni est agréée pour pratiquer les catégories d’opérations d’assurances et de réassurance ci-après, prévues aux l°), 3°), 5°) et 7°) à 20°) et 24°), 27°), 28°) et 29°) de l’article 6 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 susvisée :
1°) Vie et décès : toute opération d’assurances comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
3°) Capitalisation : toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ;
5°) Assurances liées à des fonds d’investissement : toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine ou faisant appel à l’épargne et liées à un ou plusieurs fonds d’investissement ;
7°) Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels ;
8°) Maladie - maternité ;
9°) Opérations d’assurances contre les risques résultant d’accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l’occasion du travail ;
10°) Opérations d’assurances des corps des véhicules terrestres ;
11°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur, y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
12°) Opérations d’assurances des corps de navires ;
13°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
14°) Opérations d’assurances des marchandises transportées ;
15°) Opérations d’assurances des corps d’aéronefs ;
16°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi d’aéronefs y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
17°) Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels : toute assurance couvrant tout dommage subi par les biens, autres que les biens compris dans les catégories 10°, 12°, 14° et 15° ci-dessus, lorsque ce dommage est causé par :
incendie, explosion, éléments et événements naturels autres que la grêle et la gelée, énergie nucléaire et affaissement de terrain ;
18°) Opérations d’assurances des risques techniques :
toute assurance couvrant les risques et engins de chantiers, les risques de montage, le bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile décennale ;
19°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 9°, 11°, 13°, 16° et 18° ci-dessus, y compris la défense et recours ;
20°) Opérations d’assurances contre le vol ;
24°) Opérations d’assurances contre les risques de pertes pécuniaires ;
27°) Protection juridique : toute opération d’assurances consistant à prendre en charge des frais de procédures ou à fournir des services en cas de différends ou de litiges opposant l’assuré à un tiers ;
28°) Opérations d’assurances contre les risques bris de glaces et dégâts des eaux ;
29°) Opérations de réassurance pour les catégories d’opérations d’assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019).
HASSAN BOUBRIK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6838 du 15 rabii II 1441 (12 décembre 2019).