Pages Pages2502 BULLETIN OFFICIEL Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019)
Commerce extérieur. – Prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation des marchandises.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2836-19 du 21 rabii I 1441 (19 novembre 2019) prorogeant le délai d’exigibilité de la licence d’exportation des marchandises figurant sur la liste de l’annexe II de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94. ..................................................... 2534
Instruments de mesure. – Marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2020 et 2021.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique n° 3654-19 du 23 rabii I 1441 (21 novembre 2019) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2020 et 2021. ....................... 2534
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500-19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant homologation de normes marocaines ......................................... 2535
TEXTES PARTICULIERS Société CIMECOM.– Approbation des modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel.
Décret n° 2-19-799 du 28 rabii I 1441 (26 novembre 2019) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM. ................................................... 2544
Agréments des entreprises d'assurances et de réassurance :
• « Zurich Assurances Maroc ».
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1663-19 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d ’assurances et de réassurance « Zurich A s s u ra n c e s Ma roc » et l ’a r rêté d u ministre des finances et de la privatisation n° 55- 06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Zurich compagnie marocaine d’assurances »................................................. 2545
• « ALLIANZ MAROC ».
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle d es ass u ra nces et d e la prévoya nce sociale n° P/EA/1.19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « ALLIANZ MAROC ». ................................ 2545
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 72-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) .............................................. 2547
Décision du CSCA n° 77-19 du 18 safar 1441 (17 octobre 2019) ............................................. 2549