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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Institution du Médiateur.
Dahir n°1-19-43 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant promulgation de la loi n° 14-16 relative à l’Institution du Médiateur. ........................... 2503
Sûretés mobilières.
Dahir n° 1-19-76 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières .................................... 2512
Décret n° 2-19-327 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières .................................... 2527
Liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
Décret n° 2-19-768 du 28 rabii I 1441(26 novembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes. ................ 2531
Douane :
• Application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3032-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. ................... 2532
• Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2797-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) modifiant et complétant l ’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages................................ 2533
Cent-huitième année – N° 6840 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) ISSN 0851 - 1217