Décret n° 2-19-768 du 26 novembre 2019

modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.

Type

Décret

Numéro

2-19-768

Date

26 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-97-52 du 20 mai 1997
  fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-97-52 du 20 mai 1997
  fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.

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