Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2531
Décret n° 2-19-768 du 28 rabii I 1441 (26 novembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 9 rabii I 1441 (7 novembre 2019),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret n° 2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) susvisé est modifié comme suit :
« Liste des laboratoires agréés en matière de répression des fraudes « DÉSIGNATION DU LABORATOIRE PRODUITS COMPÉTENCE RESSORT TERRITORIAL « Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques, Casablanca.
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« Laboratoire de technologie des céréales de l’Institut national de la recherche agronomique.
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« Laboratoire de technologie des céréales (ONICL), Rabat.
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« Laboratoire de l’Institut Pasteur, Casablanca.
............................. ............................. .............................
« L P E E, Casablanca ............................. ............................. .............................
« Les laboratoires de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Produits primaires, produits alimentaires, aliments pour animaux, semences et plants, additifs, intrants, nettoyants et désinfectants, médicaments vétérinaires Analyses biologiques et microbiologiques, Analyses physicochimiques et technologiques National, régional, local « Laboratoire de l’Institut national d’hygiène.
............................. ............................. .............................»
ART. 2. – Le décret n° 2-97-52 précité est complété par l’article premier bis ainsi qu’il suit :
« Article premier bis. – Le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits « alimentaires fixe, pour chaque laboratoire relevant dudit Office, les produits sur lesquels portent les analyses « ainsi que ses compétences selon la nature des analyses effectuées et son ressort territorial. »
ART. 3. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 rabii I 1441 (26 novembre 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6837 du 12 rabii II 1441 (9 décembre 2019).