Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977

pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Type

Arrêté

Numéro

1309-77

Date

9 octobre 1977

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 27 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 5 textes

• Arrêté n° 3231-23 du 22 décembre 2023
  modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977 ) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…
• Arrêté n° 186-23 du 26 janvier 2023
  complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…
• Arrêté n° 1170-21 du 5 mai 2021
  portant modification de l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n°…
• Arrêté n° 2797-19 du 31 octobre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n°…
• Arrêté n° 1656-18 du 29 mai 2018
  modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1656-18 du 29 mai 2018
  modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces…
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 401-18 du 4 juin 2018
  fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers.
• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…
• Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012
  notamment son article 2 ;
• Décret n° 2-17-227 du 19 septembre 2017
  pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel…

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