Pages Pages170 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
• Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3231-23 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages . .............................. 175
Médecine. – Classification commune des actes médicaux.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2808-23 du 28 rabii II 1445 (13 novembre 2023) fixant la classification commune des actes médicaux .......................... 176
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Concession d'exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-23-1120 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « BENI MALEK SUD-EST ». .... 751
• Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2992-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ». ................................................... 752
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2993-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ». ......................................... 752
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2994-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « R HAR B OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ». ................................................... 753
• Passage à la première période complémentaire.
Arrêté de la ministre de la transition énergetique et du développement durable n° 3084-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2404-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. ». .................................. 754
Arrêté de la ministre de la transition énergetique et du développement durable n° 3085-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2405-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. ». .................................. 754
Arrêté de la ministre de la transition énergetique et du développement durable n° 3086-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2406-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. ». .................................. 755