Arrêté n° 2808-23 du 13 novembre 2023

fixant la classification commune des actes médicaux LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,

Type

Arrêté

Numéro

2808-23

Date

13 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7266 du 18 janvier 2024, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-447 du 16 mars 2016
  pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine.
• Loi n° 131-13
  relative à l'exercice de la médecine.

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