176 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2808-23 du 28 rabii II 1445 (13 novembre 2023) fixant la classification commune des actes médicaux LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 38 ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 38 du décret susvisé n° 2-15-447, la classification commune des actes médicaux est fixée à l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – La classification commune des actes médicaux est un inventaire scientifique des actes médicaux. Cette classification vise à décrire et coder tous les actes entrant dans le cadre de l’exercice de la profession médicale, tant générale que spécialisée.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1445 (13 novembre 2023).
KhalID aIt taleb.
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