Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 175
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 215 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son titre IV,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du paragraphe 1° de l’article premier, l’intitulé du titre IV et l’article 17 quaterdecies de l’arrêté du ministre des finances susvisé n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977), sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. – 1° Sous réserve ............... 17 ter, « 17 quater et 17 decies .................................................................
« ..................................... en annexe I au présent arrêté. »
« TITRE IV « DECLARATION VERBALE ................ DES MOYENS « DE PAIEMENT ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS, « DECLARATION DES OBJETS DE PLATINE, D’OR « OU D’ARGENT PRESENTES A L’ESSAI ET A LA MARQUE, « DECLARATION SIMPLIFIEE .................... EN ZONE « D’ACCELERATION INDUSTRIELLE » « Article 17 quaterdecies. – Les déclarations visées « ci-dessus .......................... 17 ter, 17 quater et 17 decies ................
« de l’administration des douanes et impôts indirects. »
ART. 2. – Le titre IV de l’arrêté du ministre des finances précité n° 1319-77 est complété par le chapitre IV ter :
« Chapitre IV ter « Déclaration des objets de platine ou d’or ou d’argent présentés à l’essai et à la marque « Article 17 quater. – La forme et les énonciations de la « déclaration des objets de platine, d’or ou d’argent présentés « à l’essai et à la marque sont fixées conformément au modèle « figurant en annexe XIII du présent arrêté. »
ART. 3. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023).
NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3231-23 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977 ) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.
la MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 74 et 77 ;
Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 103-2°, 106-3° et 109 de l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 103-2°. – Le dépôt ................... auquel il est « délivré un exemplaire de la déclaration. »
« Article 106-3°. – Les ouvrages ................... la « demande écrite sur l’exemplaire de la déclaration, ou par « écrit ........................ du second essai. »
« Article 109. – Le retrait ........................ contre restitution « de l’exemplaire de la déclaration revêtu de la décharge « du déposant. »
ART. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023).
NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).