174 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
Après avis du ministre de la santé et de la protection sociale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à la licence d’importation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 susvisé du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par les tapis et revêtements du sol usagés, les meubles en bois usagés, les matelas et articles de literie usagés et les articles électroménagers usagés.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à partir de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1445 (11 octobre 2023).
RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7243 du 14 rabii II 1445 (30 octobre 2023).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2933-23 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été complété notamment par l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2504-23 du 25 rabii I 1445 (11 octobre 2023) ;
Après avis du ministre de la santé et de la protection sociale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tapis et revêtements du sol usagés, les meubles en bois usagés, les matelas et articles de literie usagés et les articles électroménagers usagés sont retirés de la liste I des marchandises soumises à la licence d’importation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994).
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023).
RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7260 du 14 joumada II 1445 (28 décembre 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2624-23 du 9 rabii II 1445 (25 octobre 2023) fixant le délai de régularisation de la déclaration globale.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 76 bis-4 et 77,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est fixé à une année, le délai de régularisation de la déclaration globale prévue à l’article 76 bis-4 du code des douanes et impôts indirects, qui court à compter de la date de son enregistrement.
L’administration peut, dans des cas dûment justifiés, proroger ce délai pour une durée ne dépassant pas une année supplémentaire.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii II 1445 (25 octobre 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7256 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3230-23 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
la MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 74, 77 et 188-2 ;