Arrêté n° 2933-23 du 22 novembre 2023

modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

2933-23

Date

22 novembre 2023

Traduction française

BO n° 7266 du 18 janvier 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 2504-23 du 11 octobre 2023
  
• Arrêté n° 2624-23 du 25 octobre 2023
  fixant le délai de régularisation de la déclaration globale.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 3230-23 du 22 décembre 2023
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

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