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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Installations du secteur sidérurgique. – Valeu rs l im ites sectoriel les de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 698-23 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d ’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique.................................................... 173
Commerce extérieur.– Mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2504-23 du 25 rabii I 1445 (11 octobre 2023) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. 173 Arrêté d u ministre de l ’ ind ustrie et d u commerce n° 2933-23 du 8 joumada I 1445 (22 novembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. .................................................. 174
Code des douanes et impôts indirects :
• Délai de régularisation de la déclaration globale.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2624-23 du 9 rabii II 1445 (25 octobre 2023) fixant le délai de régularisation de la déclaration globale. ........................................................... 174
• Déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3230-23 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires. 174 { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7266 6 rejeb 1445 (18 janvier 2024) ISSN 0851 - 1217