Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 173
TEXTES GENERAUX Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 698-23 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu le décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010).
fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle, notamment ses articles 5 et 16,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. –En application de l’article 5 du décret n° 2-09-631 susvisé, les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Les résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique sont rapportés aux conditions normalisées de température (273 kelvins), de pression (1013 Hectopascals) et du taux d’oxygène (10%) après déduction de la vapeur.
ART. 3. – Lors des opérations de l’autocontrôle, les moyennes des résultats des mesures sont considérées conformes aux valeurs limites sectorielles fixées par le présent arrêté si 95 % des mesures des polluants sont inférieures ou égales aux valeurs limites sectorielles.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaabane 1444 (8 mars 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, leIla beNalI.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
* * * ANNEXE Valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique (Les mesures sont rapportées aux conditions suivantes :
273°K, 1013 HPa, 10% d’oxygène et gaz sec) Procédés Polluants Valeurs limites sectorielles en mg/Nm3 Fréquence de l'autocontrôle A partir de la date de publication de l'arrêté jusqu'à fin 2025 A partir du 1er janvier 2026 Laminoir ou installations fonctionnant à base du fioul SO2 3000 2500 2 fois par an* NOx 500 500 Poussières 350 250 Aciérie Poussières 50 50 Laminage froid HCI 80 50 * En cas de dépassement des valeurs limites sectorielles, l’exploitant de l’installation doit refaire les mesures après avoir prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux valeurs limites sectorielles.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7236 du 19 rabii I 1445 (5 octobre 2023).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2504-23 du 25 rabii I 1445 (11 octobre 2023) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ;