Pages Pages172 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergetique et du développement durable n° 3095-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2415-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. »................................... 759
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3138-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. ................................. 760
Administration des douanes et impôts indirects. – Tarifs des produits, services et prestations rendus.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3232-23 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects. ......................................................... 760