Arrêté n° 3232-23 du 22 décembre 2023

modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.

Type

Arrêté

Numéro

3232-23

Date

22 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7266 du 18 janvier 2024, page 592 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009
  Nature des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects Tarifs 1 - Prestations rendues par le service de la…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3138-23 du 15 décembre 2023
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 753-06 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009
  Nature des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects Tarifs 1 - Prestations rendues par le service de la…

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