760 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3138-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 26 octobre 2023 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ..............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S) de néphrologie, « délivré en date du 24 décembre 2022, par la Faculté de « médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie - « Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - Sénégal, « assorti d’une attestation d’évaluation des connaissances « et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca - le 20 octobre 2023.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7264 du 28 joumada II 1445 (11 janvier 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3232-23 du 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
la MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects, tel qu’il est modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009), est modifié comme suit :
« Annexe à l’arrêté du ministre de l’économie et des finances « n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) « Nature des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects Tarifs « 1- Prestations rendues par le service de la reprographie « et de diffusion de l'administration des douanes et « impôts indirects au profit des tiers :
« 1-1 .................................................................................. :
« ....................................................................................... ..........
« ....................................................................................... ..........
« 1-2 Edition des imprimés administratifs :
« ....................................................................................... ..........
« - Carnet répertoire export (Réf B22) 25 DH « - Certificat d'origine (Réf C9) ..........
« ....................................................................................... ..........
« ....................................................................................... ..........
« - Certificat d'éligibilité (produit textile) accord Maroc- «USA 5DH « - Tableau des poinçons de titre et de garantie (Réf T1) ..........
« ....................................................................................... ..........
« ....................................................................................... ..........
« ....................................................................................... ..........
« 5-3 Tarification fixe par dossier. 1000 DH »
ART. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023).
NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).