Pages PagesNº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2113
• Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1170-21 du 22 ramadan 1442 (5 mai 2021) portant modification de l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages................................ 2149
Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. – Liste des biens meubles et immeubles.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 2356-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. ......................................... 2151
Drawback.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2476-21 du 7 safar 1443 (15 septembre 2021) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback ....................................................... 2151
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1841-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gacsa Tta » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............................ 2152
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1842-21 du 2 hija 1442 (13 juillet 2021) autorisant la société « SEACOM AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seacom Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 2154
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2351-21 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 2156
Reconnaissance de l’Indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent :
• « Henné du Bassin Maider ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2136-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » et homologation du cahier des charges y afférent. ....................................................... 2158
• « Huile d’olive Tadiynit-Nador ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2336-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador » et homologation du cahier des charges y afférent. .................................... 2159
• « Miel de Thym de Souss Massa ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2341-21 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................................... 2160