fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 2356-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence…
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2356-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine…