Décret n° 2-17-763 du 14 décembre 2017

pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

Type

Décret

Numéro

2-17-763

Date

14 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 87 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-22-711 du 6 octobre 2022
  modifiant et complétant le décret n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1495-17 du 15 juin 2017
  modifiant et complétant l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.
• Arrêté n° 4195-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.
• Loi n° 60-16
  portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-17-49 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

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