Arrêté n° 1495-17 du 15 juin 2017

modifiant et complétant l’arrêté n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de Merlu.

Type

Arrêté

Numéro

1495-17

Date

15 juin 2017

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 87 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4195-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4195-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.
• Décret n° 2-17-763 du 14 décembre 2017
  pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
• Loi n° 60-16
  portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-17-49 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

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