Arrêté n° 1170-21 du 5 mai 2021

portant modification de l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à

Type

Arrêté

Numéro

1170-21

Date

5 mai 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 39 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-852 du 28 octobre 2021
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  approuvant le code des douanes
• Loi n° 65-20 du 16 décembre 2020
  pour l’année budgétaire 2021
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  portant promulgation de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021
• Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages…
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

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