Arrêté n° 2797-19 du 31 octobre 2019

modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes

Type

Arrêté

Numéro

2797-19

Date

31 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6840 du 19 décembre 2019, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages…
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces…
• Décret n° 2-19-430 du 11 juillet 2019
  pris pour l'application de l'article 45-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes…

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