2150 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 3, 10, 12-1, 13, 51 et 61-1 de l’arrêté susvisé n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) sont modifiées comme suit :
« Article premier. – La déclaration .................................
« ou de cession d’entreprises de production de vins ...................
« quinze jours avant l’opération envisagée et doit indiquer, « notamment :
« 1. – En cas de mise en exploitation :
« – les noms ............. et domicile du producteur ;
« – la situation .............à la production des vins ;
« – ...............................................................................................
« – les catégories de vins à produire ;
« – le régime de l’entreprise ................................
« La déclaration................................. accompagnée :
« – du plan ......... la production ou au stockage des vins ;
« – des statuts, ....................................................
« 2. – En cas d’arrêt de production :
« – la date ......................................ou définitive ;
« – les quantités ........................................de production, « ou en stock à la date de la fermeture ;
« – en cas d’arrêt ..........................pour la reprise.
« 3. – en cas de cession :
« – les noms, .......................................................
« – ...............................................................................................
« – les quantités de vin en cours de production, ou en « stock, à la date de la cession.»
« Article 3. – Les cuves,............................... les dépôts « et les centres de conditionnement de vins doivent porter,.......
« En outre, ils doivent indiquer la quantité du contenu et .............
« la vérification possible. »
« Article 10. – 1° - Aucun transport ...........................
« bouteilles revêtues de la marque fiscale, ne peut.......................
« dahir portant loi précité ...............................................
« 2° – ........................................................ ............
« – ...............................................................................................
« 3° – L’apposition sur les bouteilles de la marque « fiscale ...................................................mouvement ».
« Article 12. – 1° - :
« 1- Les producteurs de vins, les dépositaires et les « conditionneurs de vins doivent tenir un registre ...............
« par cette dernière.
« Ce registre mentionne notamment :
« – aux entrées :
« • la date de production ou de réception des vins, le « volume des vins produits............................................
« ou l’indication du marquage fiscal ;
« • en cas de conditionnement .............. cette opération.
« – aux sorties :
« La date de l’expédition, le volume des vins expédiés, « ............................................................. titre de mouvement « ............................. l’indication du marquage fiscal. »
« Article 13. – Indépendamment ........................
« les conditionneurs de vins doivent ............................
« ............................ où sont mentionnés notamment, en fonction « de la contenance des bouteilles ou des autres contenants :
« – le nombre des marques fiscales achetées ;
« – l’utilisation de ces marques et la date d’utilisation ;
« – le nombre de marques :
« * restant ..............................................
« * reconnues ..............................................»
« Article 51. – Les titulaires de dépôt doivent tenir un « registre ......................................... l’administration.»
« Article 61. – 1. – Les dénaturations d’alcools..................., « aux jours et heures fixés par celle-ci :
« – dans les bureaux .......................................... ;
« – dans les dépôts du délégataire du monopole de « commercialisation de l’alcool éthylique pour les « alcools de production locale. »
ART. 2. – Le titre du paragraphe 3 relevant du chapitre premier et les dispositions de l’article 9 de l’arrêté susvisé n° 1309-77 sont abrogés et remplacés comme suit :
« Chapitre premier « § 3. – Utilisation des marques fiscales « Article. 9. – Les marques fiscales doivent être apposées, « le cas échéant, avec des appareils assurant un encollage « offrant toutes les garanties.
ART. 3. – Sont abrogées les dispositions de l’article 5 de l’arrêté susvisé n° 1309-77.
ART. 4. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 ramadan 1442 (5 mai 2021).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7018 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021).