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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime. – Création et organisation.
Dahir n° 1-21-60 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime........... 1163
Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Dahir n° 1-20-76 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile............................................... 1167
Liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
Décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avril 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2 013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement. ........................................ 1171
Contrat pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-23-270 du 20 ramadan 1444 (11 avril 2023) approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du Programme éolien intégré 1000 MW : Phase II - Parcs éoliens aux sites Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid. ........................................................... 1171
Code des douanes et impôts indirects.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°186-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7192 13 chaoual 1444 (4 mai 2023) ISSN 0851 - 1217